Lex Iterata

Texte 1984021001

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 268 modifiant l'arrêté royal n° 80 du 21 juillet 1982 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat, et maîtrisant le nombre total de périodes admissibles dans les sections des écoles normales techniques moyennes, organisées ou subventionnées par l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
18-1-1984
Numéro
1984021001
Page
643
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-31/67
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001138
belgiquelex