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Lex Iterata
Texte 1984021000
10 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique.
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1984
Numéro
1984021000
Page
3547
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex