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Lex Iterata
Texte 1984020101
1 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1984
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1984
Numéro
1984020101
Page
5684
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex