Texte 1984018072

25 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
28-6-1984
Numéro
1984018072
Page
9481
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-05-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976042706
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.