6 AVRIL 1984. - Arrêté ministériel agréant un modèle d'attestation d'origine pour l'application de l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 1974 et du 7 avril 1976.

Article 1er.Article unique. Le modèle d'attestation d'origine, figurant en annexe du présent arrêté, est agréé pour être délivré par l'association sans but lucratif "Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles", en application de l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation.

Annexe.

Art. N1.Annexe. - ATTESTATION D'ORIGINE JAMBON D'ARDENNE

L'Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles "Promag", a.s.b.l., certifie par cette attestation d'origine que :

_ Nom et prénoms :

(Dénomination ou raison sociale)

_ Nom et prénoms du conjoint :

_ Lieu et date de naissance :

(Date de publication des statuts aux annexes du Moniteur belge)

_ Domicile :

(Siège social)

_ Licence de détaillant établi en produits de viandes n° :

Est agréé et contrôlé pour la production de jambon d'Ardenne, en vertu de l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation.

Les produits vendus sous l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne", par la firme agréée, doivent porter le signe suivant : <ce signe a été supprimé pour des raisons techniques. Il est reproduit dans le Moniteur belge du 30-05-1984, p. 7873>