30 MARS 1984. _ Arrêté royal agréant l'Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine "Jambon d'Ardenne", en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce.

Article 1er.L'Association sans but lucratif "Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles", en abrégé : Promag, ayant son siège social avenue Nothomb 19, à Arlon, dont les statuts ont été publiés en annexes au Moniteur belge du 17 mars 1977, est agréée en vue de délivrer les attestations d'origine prévues pour l'emploi de l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne", conformément à l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce.

Art. 2.Cette agréation est subordonnée au respect des conditions prévues par l'arrêté royal du 20 décembre 1973 et, plus spécialement, à l'engagement de confier les analyses et les contrôles imposés qui ne seraient pas effectués par l'A.S.B.L. "Promag" elle-même, au Laboratoire d'Etude de la Qualité établi à Michamps (Longvilly).

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes et Notre Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.