Lex Iterata

Texte 1984016220

25 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-12-1984
Numéro
1984016220
Page
15433
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex