Lex Iterata

Texte 1984016217

30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 19 juillet 1983, contenant le budget du Ministère de l'agriculture pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
31-1-1984
Numéro
1984016217
Page
1384
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex