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Lex Iterata
Texte 1984016217
30 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 19 juillet 1983, contenant le budget du Ministère de l'agriculture pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
31-1-1984
Numéro
1984016217
Page
1384
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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