Texte 1984016211

19 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
17-11-1984
Numéro
1984016211
Page
14890
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19740524011968121701
belgiquelex

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