Lex Iterata

Texte 1984016209

1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL complétant les annexes I et II de l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-11-1984
Numéro
1984016209
Page
14759
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965062203
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