Lex Iterata

Texte 1984016208

23 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'annexe I de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1977 concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale

ELI
Justel
Source
Agriculture - Finances
Publication
20-11-1984
Numéro
1984016208
Page
14931
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977111003
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