14 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel abrogeant la Commission du génie rural et la Commission des économies d'énergie en agriculture, en horticulture et en élevage et portant institution d'une Commission pour la construction, la mécanisation et l'énergie dans le secteur de l'agriculture.

Article 1er.L'arrêté ministériel du 6 janvier 1969, instituant une Commission du génie rural, est abrogé.

Art. 2.<disposition abrogatoire de l'AM 1980-03-13/30>

Art. 3.Il est institué auprès du Ministère de l'Agriculture une Commission pour la construction, la mécanisation et l'énergie dans le secteur de l'agriculture.

Art. 4.La Commission visée à l'article 3 est chargé d'animer et de coordonner l'étude :

- de la planification, de la construction, de l'équipement et de la climatisation des bâtiments d'exploitation agricole et horticole;

- de l'organisation du travail dans les champs et à la ferme;

- de l'infrastructure et des raccordements aux réseaux de distribution (eau, gaz, électricité);

- de la relation entre la destination des sols et celle des bâtiments en zone agricole;

- des besoins en énergie;

- de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des possibilités de développement des énergies non conventionnelles;

- de la motorisation et mécanisation en agriculture et horticulture.

Art. 5.Sont nommés membres de la commission visée à l'article 3 :

a)en qualité de président : le chef de l'administration qui a la Direction du Génie rural sous sa responsabilité;

b)en qualité de membres :

- l'ingénieur en chef-directeur de la Direction du Génie rural ou son délégué;

- un ingénieur des services extérieurs de la Direction du Génie rural, désigné par son administration centrale;

- les directeurs des Stations de Génie rural de l'Etat à Gembloux et à Merelbeke;

- un délégué de l'Administration centrale de la Recherche agronomique;

- un délégué de chacune des Facultés des Sciences agronomiques;

- un délégué du " Boerenbond Belge ";

- un délégué de la Fédération des Unions professionnelles agricoles de Belgique;

- un délégué de l'Alliance agricole belge;

c)en qualité de secrétaire : un fonctionnaire de la Direction du Génie rural.

Art. 6.La commission visée à l'article 3 peut, chaque fois qu'elle le juge utile, instituer des groupes de travail composés des membres de la commission et d'autres personnes que la commission estime utile de consulter au sein ou au dehors du département de l'Agriculture.

La commission peut également inviter à participer à ses réunions, toutes personnes qu'elle décide de consulter.

Art. 7.La Direction du Génie rural assure la coordination entre les membres, les services et les autres départements concernés ainsi qu'avec les différentes instances ayant à connaître des tâches mentionnées à l'article 4.