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Lex Iterata
Texte 1984016194
7 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en vue de compenser la perte de revenu constatée au cours d'une campagne de commercialisation
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-10-1984
Numéro
1984016194
Page
13806
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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