Lex Iterata

Texte 1984016193

7 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1984 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-10-1984
Numéro
1984016193
Page
13519
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex