Lex Iterata

Texte 1984016188

31 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-10-1984
Numéro
1984016188
Page
13518
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1924091550
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