Lex Iterata

Texte 1984016185

22 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'admissions à l'expertise en vue de la monte publique des étalons trotteurs

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-9-1984
Numéro
1984016185
Page
12680
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000938
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