Lex Iterata

Texte 1984016177

20 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du patrimoine de l'Institut économique agricole

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
12-9-1984
Numéro
1984016177
Page
12596
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex