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Lex Iterata
Texte 1984016174
30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses Dérivés, modifie par l'arrêté royal du 3 janvier 1980
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
8-9-1984
Numéro
1984016174
Page
12375
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978021404
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