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Lex Iterata
Texte 1984016149
4 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
31-8-1984
Numéro
1984016149
Page
12061
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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