Lex Iterata

Texte 1984016130

25 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL portant règlement sur la lutte organisée contre le maedi-visna du mouton

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
24-7-1984
Numéro
1984016130
Page
10519
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex