Lex Iterata

Texte 1984016118

9 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-6-1984
Numéro
1984016118
Page
8930
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19771026021983016144
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