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Lex Iterata
Texte 1984016108
11 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation de la comptabilité de la personnalité juridique de l'Institut de Recherches chimiques
ELI
Justel
Source
Finances - Agriculture
Publication
5-6-1984
Numéro
1984016108
Page
8142
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex