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Lex Iterata
Texte 1984016094
12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 mai 1968 créant un Comité interdépartementale pour la lutte contre le rat musqué et chargeant l'Office de la Navigation de cette lutte sur l'ensemble du territoire belge
ELI
Justel
Source
Agriculture - Travaux publics
Publication
29-5-1984
Numéro
1984016094
Page
7804
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968051702
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