Lex Iterata

Texte 1984016078

15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1973 relatif à la conservation des grenouilles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-5-1984
Numéro
1984016078
Page
5915
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973061308
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