Texte 1984016078

15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1973 relatif à la conservation des grenouilles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-5-1984
Numéro
1984016078
Page
5915
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973061308
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.