Texte 1984016073

8 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction d'importer et de transiter des biongules vivants, des viandes fraîches bovine, porcine, ovine et caprine et certains produits à base de viandes en provenance d'une partie du territoire des Pays-Bas

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-5-1984
Numéro
1984016073
Page
5917
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.