Lex Iterata

Texte 1984016070

9 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1983-1984

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-5-1984
Numéro
1984016070
Page
5919
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex