Lex Iterata

Texte 1984016068

30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation et au fonctionnement des sections consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-4-1984
Numéro
1984016068
Page
4520
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex