Lex Iterata

Texte 1984016058

15 MARS 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-4-1984
Numéro
1984016058
Page
5166
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex