Lex Iterata

Texte 1984016050

24 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL agréant le groupement "Culture d'Oiseaux indigènes" en tant que groupement d'amateurs d'oiseaux

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-3-1984
Numéro
1984016050
Page
3016
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex