Lex Iterata

Texte 1984016037

30 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-3-1984
Numéro
1984016037
Page
3876
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971031806
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