Texte 1984016036

13 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
1-3-1984
Numéro
1984016036
Page
2762
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-02-13/34
Entrée en vigueur / Effet
11-03-1984
Texte modifié
1983016013
belgiquelex

(abrogé) <AM 2004-09-10/31, art. 6, 006; En vigueur : 24-09-2004>

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