Lex Iterata

Texte 1984016027

12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL accordant la personnalité juridique à l'Institut de Recherches chimiques pour la gestion de son patrimoine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-2-1984
Numéro
1984016027
Page
2588
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex