Lex Iterata

Texte 1984016025

13 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
22-2-1984
Numéro
1984016025
Page
2398
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976032924
belgiquelex