Lex Iterata

Texte 1984016024

18 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-4-1984
Numéro
1984016024
Page
4515
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976032924
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