Lex Iterata

Texte 1984016016

16 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL instaurant une subvention-intérêt supplémentaire pour la première installation en agriculture et en horticulture

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-2-1984
Numéro
1984016016
Page
1645
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex