Texte 1984016016

16 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL instaurant une subvention-intérêt supplémentaire pour la première installation en agriculture et en horticulture

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
4-2-1984
Numéro
1984016016
Page
1645
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.