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Lex Iterata
Texte 1984016015
3 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société nationale terrienne
ELI
Justel
Source
Agriculture - Finances - Travaux publics
Publication
29-2-1984
Numéro
1984016015
Page
2679
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979071601
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