14 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1983 instituant un régime de subvention des organisations non-gouvernementales pour des activités de formation en Belgique de ressortissants de pays en voie de développement

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 18-12-1984
Numéro: 1984015388
Page: 15806
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.