14 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1983 instituant un régime de subvention des organisations non-gouvernementales pour des activités de formation en Belgique de ressortissants de pays en voie de développement

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 18-12-1984
Numéro: 1984015388
Page: 15806
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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