Lex Iterata

Texte 1984015387

1 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1978 fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
5-1-1984
Numéro
1984015387
Page
59
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978020804
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