Lex Iterata

24 JUILLET 1984. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1980 sur le Cacao, et des Annexes, faits à Genève le 19 novembre 1980

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 22-11-1984
Numéro: 1984015341
Page: 15015
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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