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Lex Iterata
Texte 1984015291
5 SEPTEMBRE 1983. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République italienne relative au service militaire des double-nationaux, et du Protocole, signés à Bruxelles le 3 novembre 1980
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
27-4-1984
Numéro
1984015291
Page
5656
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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