Texte 1984015276

25 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
12-9-1984
Numéro
1984015276
Page
12572
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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