Lex Iterata

Texte 1984015275

25 JUILLET 1984. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
25-9-1984
Numéro
1984015275
Page
13063
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex