Refli

Lex Iterata

Texte 1984015213

10 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
25-9-1984
Numéro
1984015213
Page
13101
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex