Texte 1984015155

12 MARS 1984. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
15-5-1984
Numéro
1984015155
Page
6514
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-12/36
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1984
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La résolution n° 21 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Notre Ministre des Relations extérieurs et Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 1984.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Ministre des Relations extérieures,

L. TINDEMANS

Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,

H. DE CROO

Annexe.

Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 21 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement de prescriptions temporaires relatives aux ancres, chaînes et câbles d'ancres. - Article 7.01, chiffre 13. - Résolution.

La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires à l'article 7.01, chiffre 13, adoptées conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1980-II-27.

Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1984 au 31 mars 1987.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 mars 1984.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Ministre des Relations extérieures,

L. TINDEMANS

Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,

H. DE CROO

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