Lex Iterata

Texte 1984015122

6 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant le règlement de la carrière du personnel de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
3-5-1984
Numéro
1984015122
Page
5912
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977101903
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