Lex Iterata

Texte 1984015121

20 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
3-5-1984
Numéro
1984015121
Page
5911
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978020804
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