17 JANVIER 1984. - Loi portant approbation de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, et de l'Annexe, faites à Canberra le 20 mai 1980.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères
- Publication
- 18-4-1984
- Numéro
- 1984015110
- Page
- 5007
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-01-17/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-04-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et l'Annexe, faites à Canberra, le 20 mai 1980, sortiront leur plein et entier effet. <Voir CN : 1980-05-20/30>.
