7 SEPTEMBRE 1983. _ Loi portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, et des Annexes, faites à Paris le 4 juin 1974.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères
- Publication
- 20-3-1984
- Numéro
- 1984015060
- Page
- 3504
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1983-09-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, et les Annexes, faites à Paris le 4 juin 1974, sortiront leur plein et entier effet. <voir cn:1974-06-04/30>
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