Lex Iterata

Texte 1984015001

19 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal portant dérogation à l'arrêté royal du 12 mai 1978 fixant certaines mesures d'exécution relatives au stage des jeunes dans les ministères et dans les organismes d'intérêt public.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
12-1-1984
Numéro
1984015001
Page
267
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-19/31
Entrée en vigueur / Effet
22-01-1984
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARN230 1983-12-21/30, 002>