Texte 1984014385

6 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
29-12-1984
Numéro
1984014385
Page
16263
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983014320
belgiquelex

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